Oui, je suis un citoyen lambda. Probablement vous aussi.
Have you ever made a phone call, sent an email, or, you know, used the internet? Of course you have!
Chances are, at some point, your communications were swept up by the U.S. National Security Agency’s mass surveillance program and passed on to Britain’s intelligence agency GCHQ.
J’ai donc bien l’intention de découvrir dans les semaines qui viennent si j’ai été espionné ou non !
Qu’est ce que le GCHQ peut bien avoir à se reprocher ?
Difficile d’échapper aux différents buzz/scandales/whatever autour des différents services de renseignements mondiaux qui ont « a priori » joyeusement happés des infos sur tout le monde (ce qui est leur fond de commerce, peut on imaginer autrement?).
Des associations « droit de l’hommiste » (comme j’ai pu lire sur la toile, ahahah) ont fait valoir que cet espionnage allait au delà de la surveillance prévue dans le cadre de la loi.
Sur le principe, je suis en phase avec l’action de ces associations, car :
- On connait les dérives des systèmes qui mettent en place la surveillance de masse.
- La loi c’est la loi. S’il faut changer la loi, pas de soucis, c’est possible par la voie légale. Mais tant que ce n’est pas fait, jouer avec un aspirateur à données privée n’est pas légal. La sécurité n’excuse pas tout.
Ces associations « droit de l’hommistes »
Résumé des épisodes précédents.
Le 6 février dernier, le Investigatory Powers Tribunal anglais accusait le GCHQ (renseignements anglais) d’enfreindre la loi :
le régime gouvernant la demande, la réception, le stockage et la transmission par les autorités britanniques de communications privées d’individus au Royaume-Uni, et obtenues par les Etats-Unis, contrevient aux articles 8 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme.
Concrètement, la surveillance électronique de masse pratiquée par le GCHQ, qui a accès aux données collectées par la NSA était illégale (pour des raisons de durée trop longue je crois).
A la suite de quoi, l’ONG Privacy International avait lancé une campagne sur le web pour attaquer le GCHQ sur la base de ce jugement. L’idée était de permettre à tous les citoyens, de manière simple, de récupérer les données indument collectées et de demander leur suppression des disques du GCHQ.
L’information a été relayée massivement par tous les sites d’informations spécialisés (ou non, je crois avoir vu un article sur le monde) puis le buzz est un peu retombé.
J’ai signé la pétition (chose rare pour ma part) pour les raisons citées plus haut. Au delà de l’acte citoyen -si quelqu’un sait ce que ça peut bien vouloir dire- j’avoue également que c’est aussi un peu par curiosité.
Le hic
Pendant que tout le monde oubliait cette histoire,la procédure a suivi son court.
Un peu candide, Privacy International avait espéré pouvoir consolider la demande de l’ensemble des signataires de la pétition et d’envoyer cette unique demande à l’IPT tel q_uel_. Cependant, dans un email du 8 mai, P_rivacy International_ nous a annoncé que ce n’était pas si simple.
We had hoped that the Investigatory Powers Tribunal, which hears claims against GCHQ, would agree to let Privacy International act as a go-between, consolidating the thousands of claims into one, saving both you and the court unnecessary paperwork. The Tribunal, however, is very opposed to this. Instead, they are insisting that each potential claimant file his or her own complaint individually with the Tribunal.
Malheureusement, l’IPT n’est pas du tout favorable à cette démarche. Chaque citoyen doit réaliser la demande lui même, en remplissant plusieurs formulaires par courrier.
Pour ma part. L’affaire en était resté là. Jusqu’au 18 septembre.
L’ONG contre attaque
Pour simplifier la procédure, Privacy International a mis en ligne le 18 septembre un formulaire web permettant de simplifier la génération des documents nécessaires.
We have created a website to help you fill out the paperwork that you need to submit to the IPT, so that you can find out if GCHQ and the other UK intelligence agencies unlawfully spied on you.
J’ai donc rempli la procédure et envoyé un petit courrier à l’ITP !
La suite
En attendant la réponse officielle (que j’insérerai dans l’article), vous pouvez vous aussi soutenir Privacy International en remplissant vous aussi votre formulaire !