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Liquidation (amiable) d’une SAS – partie 2

Cette article fait suite à celui qui décrit pas à pas la procédure à suivre pour dissoudre votre SAS, étape préalable à sa liquidation amiable. Si vous n’avez pas encore fait la dissolution, je vous conseille d’aller lire l’article précédent (Dissolution – partie 1).

Liquidation

Si vous avez réussi à tenir le choc, ne désespérez pas ! Le plus gros est fait, même si ce n’est pas encore totalement terminé.

On fait les comptes

Je vais paraphraser car je ne l’aurai pas mieux dit moi même :

Vous entrez dans la phase de liquidation qui peut durer 3 années maximum. Elle consiste en la cession de tous les actifs, du règlement des créanciers et enfin l’éventuelle distribution d’un boni de liquidation aux associés. Votre comptable ou vous-même devez produire un document : le compte de clôture qui récapitule si il y a du boni ou du mali, qui doit combien à qui, etc – liquidation-societe-gratuite.net

Assemblée général, on prend les mêmes et on recommence

Ahah, vous aviez oublié ?!

Impossible d’aller plus loin sans refaire une AG, là encore dans les règles de l’art. C’est à dire convocation 15 jours avant, présence d’une majorité des associés, etc.

Le but de cette AG sera de voter l’acceptation du compte de clôture, la « libération du liquidateur de son rôle », et éventuellement la volonté de procéder à la formalité de liquidation dans les plus brefs délais.

Résolution n° 1 – Approbation des comptes de clôture
L’assemblée approuve les comptes de clôture de liquidation et constate ce jour la clôture de liquidation.
Résolution n° 2 – Déchargement de M. XXX de sa mission de liquidateur
Monsieur XXX, se voit déchargé(e) de sa mission de liquidateur. Quitus entier lui en est donné.

Ce procès verbal sera à imprimer en 4 exemplaires, à faire signer à tous les associés.

Publication officielle, la même en couleur

Idem, il faudra officialiser tout cela dans un journal d’annonces officielles.

Point tirelire : Vous en aurez environ pour 120-170€. Notez que c’est moins cher qu’une dissolution : l’annonce est plus petite et vous payez au millimètre (lol).

La liquidation à proprement parler

Et c’est reparti pour un CERFA. Cette fois ci c’est le M.4 qu’il faut remplir :

Dans mon cas, voici ce que j’ai rempli :

  • Case 1 : Les informations bateaux relatives à la société
  • Case 2 : Des informations sur la date de liquidation
  • Case 3 : Bonne question… J’ai mis « non » dans mon cas
  • Case 7 et 8 : informations complémentaires sur le liquidateur et une petite signature pour finaliser tout ça

Vous pouvez ensuite imprimer tout cela et l’ajouter au dossier qui doit contenir :

  • l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales annonçant la liquidation
  • deux exemplaires du procès-verbal de l’AG de liquidation
  • les 3 formulaires M.4 remplis
  • ET… ET… un petit chèque !

Point tirelire : Rassurez vous, c’est indolore cette fois ci (relativement). Il vous en coûtera 14.35€. http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-commerce/formalites-radiation/sas_radiation.html

Le tout doit être envoyé au Greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Une fois que tout est en ordre, le greffe vous délivrera un Kbis de liquidation et vous aurez enfin pu tourner cette page pour vous consacrer à autre chose (ça peut être d’autres formalités administratives si vous y avez pris goût).

Bibliographie

Dissolution

Liquidation

Informations générales

Aides à la dissolution

Il existe de nombreux sites Internet qui vous promettent de vous aider gratuitement à réaliser vos démarche de dissolution et de liquidation de votre entreprise (tapez « liquidation société gratuite » dans n’importe quel ordre dans un moteur de recherche).

Ces sites proposent en effet gratuitement de vous mettre à disposition des documents générés automatiquement à partir des informations que vous rentrez sur votre société. Cela peut être utile mais ces fichiers doivent parfois être adaptés.

Le « piège », c’est que l’ensemble de la procédure en elle même n’est pas vraiment expliquée, et les étapes ne sont pas détaillées. Et c’est là leur business : ces sites vous proposent de vous recontacter pour vous aider dans vos démarches et vérifier vos dossiers contre une somme (assez faible, quelques dizaines d’euros).

Je ne suis pas affilié mais j’ai créé un compte sur ce site et je dois reconnaître que ça m’a un peu aidé, notamment sur la liquidation. Donc ça me paraît normal de le lister :

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