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Espionnage illégal du GCHQ : la réponse de l’IPT

Le GCHQ contre-attaque

Have you ever made a phone call, sent an email, or, you know, used the internet? Of course you have!
Chances are, at some point, your communications were swept up by the U.S. National Security Agency’s mass surveillance program and passed on to Britain’s intelligence agency GCHQ.

Le 6 février dernier, le Investigatory Powers Tribunal anglais accusait le GCHQ (renseignements anglais) d’enfreindre la loi. Concrètement, la surveillance électronique de masse pratiquée par le GCHQ, qui a accès aux données collectées par la NSA était illégale.

Cependant, lorsque l’ONG Privacy International avait tenté d’ouvrir une action en justice pour l’ensemble des signataires de leur pétitions en ligne, la demande avait été rejetée. Les participants à la campagne devaient individuellement envoyer un formulaire de Human Rights Act claim.

J’ai testé pour vous : taquiner le GCHQ

En septembre dernier, j’ai donc envoyé au très sérieux Investigatory Powers Tribunal un dossier pré-rempli fournissant les informations nécessaires à la bonne poursuite de la procédure.

Procédure qui a suivi sont court pour finalement aboutir sur … rien.

[…]

The Tribunal has carefully considered your complaint and Human Rights Act claim in the light of this judgment and in accordance with its normal procedures.

[…]

Assommez moi !

N’étant pas juriste, je ne suis malheureusement pas en mesure d’étudier en détail la décision complète qui m’a été fournie par le tribunal (28 pages!).

Mais dans les grandes lignes, voici ce que j’en comprends. La plupart de la procédure s’est limitée à l’examen du cas des 10 premiers formulaires reçus, dont une partie était présentes et/ou représentées. Dans ces 10 cas, l’ITP s’est efforcé de retirer un a un les cas qui lui semblait ne pas être de sa juridiction (ex. une des personnes était un citoyen américain).

Pour finir par expliquer que si les quelques personnes qui restaient pouvaient bien être concernées par la procédure, la grande majorité des personnes (663, 11 Français pour la petite stat) ayant renvoyé le formulaire ne l’étaient pas. L’IPT a considéré la campagne de Privacy International comme abusive car elle incitait clairement tout un chacun à vérifier si oui ou non le GCHQ vous avait espionné. Sans pour autant avoir des raisons de penser que c’était effectivement le cas.

En aparté, il me semble que le même genre d’argument a eu lieu en France avec la Loi Renseignement. Des gardes fous ont été mis en place pour que des gens qui pensent avoir été victime de surveillance abusives puissent avoir des recours. Mais … comment le savoir ?

[…]

The Tribunal has asked me to inform you that, in the absence of receipt by the Tribunal of any further submissions from you by 07th August 2016 , your Human Rights Act claim will stand dismissed, as the matters of which you complain are outside the jurisdiction of the Tribunal under s.65 of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000 (RIPA) and your complaint will stand dismissed, without further order or notice to you, as unsustainable, that is frivolous within s.68 (4) of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000.

[…]

En clair, à moi de prouver que j’ai probablement été espionné, sinon … Circulez, il n’y a rien à voir.

Enfin bon, dans la vie, on ne peut pas toujours gagner ¯\_(ツ)_/¯

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