Espionnage illégal du GCHQ : la réponse de l’IPT

Thu, 18 Aug 2016 17:45:20 +0000

Le GCHQ contre-attaque

Have you ever made a phone call, sent an email, or, you know, used the internet? Of course you have!
Chances are, at some point, your communications were swept up by the U.S. National Security Agency’s mass surveillance program and passed on to Britain’s intelligence agency GCHQ.

Le 6 février dernier, le Investigatory Powers Tribunal anglais accusait le GCHQ (renseignements anglais) d’enfreindre la loi. Concrètement, la surveillance électronique de masse pratiquée par le GCHQ, qui a accès aux données collectées par la NSA était illégale.

Cependant, lorsque l’ONG Privacy International avait tenté d’ouvrir une action en justice pour l’ensemble des signataires de leur pétitions en ligne, la demande avait été rejetée. Les participants à la campagne devaient individuellement envoyer un formulaire de Human Rights Act claim.

J’ai testé pour vous : taquiner le GCHQ

En septembre dernier, j’ai donc envoyé au très sérieux Investigatory Powers Tribunal un dossier pré-rempli fournissant les informations nécessaires à la bonne poursuite de la procédure.

Procédure qui a suivi sont court pour finalement aboutir sur … rien.

[…]

The Tribunal has carefully considered your complaint and Human Rights Act claim in the light of this judgment and in accordance with its normal procedures.

[…]

Assommez moi !

N’étant pas juriste, je ne suis malheureusement pas en mesure d’étudier en détail la décision complète qui m’a été fournie par le tribunal (28 pages!).

Mais dans les grandes lignes, voici ce que j’en comprends. La plupart de la procédure s’est limitée à l’examen du cas des 10 premiers formulaires reçus, dont une partie était présentes et/ou représentées. Dans ces 10 cas, l’ITP s’est efforcé de retirer un a un les cas qui lui semblait ne pas être de sa juridiction (ex. une des personnes était un citoyen américain).

Pour finir par expliquer que si les quelques personnes qui restaient pouvaient bien être concernées par la procédure, la grande majorité des personnes (663, 11 Français pour la petite stat) ayant renvoyé le formulaire ne l’étaient pas. L’IPT a considéré la campagne de Privacy International comme abusive car elle incitait clairement tout un chacun à vérifier si oui ou non le GCHQ vous avait espionné. Sans pour autant avoir des raisons de penser que c’était effectivement le cas.

En aparté, il me semble que le même genre d’argument a eu lieu en France avec la Loi Renseignement. Des gardes fous ont été mis en place pour que des gens qui pensent avoir été victime de surveillance abusives puissent avoir des recours. Mais … comment le savoir ?

[…]

The Tribunal has asked me to inform you that, in the absence of receipt by the Tribunal of any further submissions from you by 07th August 2016 , your Human Rights Act claim will stand dismissed, as the matters of which you complain are outside the jurisdiction of the Tribunal under s.65 of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000 (RIPA) and your complaint will stand dismissed, without further order or notice to you, as unsustainable, that is frivolous within s.68 (4) of the Regulation of Investigatory Powers Act 2000.

[…]

En clair, à moi de prouver que j’ai probablement été espionné, sinon … Circulez, il n’y a rien à voir.

Enfin bon, dans la vie, on ne peut pas toujours gagner ¯\(ツ)/¯

J’ai testé pour vous : taquiner le GCHQ

Wed, 07 Oct 2015 16:30:00 +0000

Oui, je suis un citoyen lambda. Probablement vous aussi.

Have you ever made a phone call, sent an email, or, you know, used the internet? Of course you have!

Chances are, at some point, your communications were swept up by the U.S. National Security Agency’s mass surveillance program and passed on to Britain’s intelligence agency GCHQ.

J’ai donc bien l’intention de découvrir dans les semaines qui viennent si j’ai été espionné ou non !

Qu’est ce que le GCHQ peut bien avoir à se reprocher ?

Difficile d’échapper aux différents buzz/scandales/whatever autour des différents services de renseignements mondiaux qui ont « a priori » joyeusement happés des infos sur tout le monde (ce qui est leur fond de commerce, peut on imaginer autrement?).

Des associations « droit de l’hommiste » (comme j’ai pu lire sur la toile, ahahah) ont fait valoir que cet espionnage allait au delà de la surveillance prévue dans le cadre de la loi.

Sur le principe, je suis en phase avec l’action de ces associations, car :

On connait les dérives des systèmes qui mettent en place la surveillance de masse.
La loi c’est la loi. S’il faut changer la loi, pas de soucis, c’est possible par la voie légale. Mais tant que ce n’est pas fait, jouer avec un aspirateur à données privée n’est pas légal. La sécurité n’excuse pas tout.

Ces associations « droit de l’hommistes »

Résumé des épisodes précédents.

Le 6 février dernier, le Investigatory Powers Tribunal anglais accusait le GCHQ (renseignements anglais) d’enfreindre la loi :

le régime gouvernant la demande, la réception, le stockage et la transmission par les autorités britanniques de communications privées d’individus au Royaume-Uni, et obtenues par les Etats-Unis, contrevient aux articles 8 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme.

Concrètement, la surveillance électronique de masse pratiquée par le GCHQ, qui a accès aux données collectées par la NSA était illégale (pour des raisons de durée trop longue je crois).

A la suite de quoi, l’ONG Privacy International avait lancé une campagne sur le web pour attaquer le GCHQ sur la base de ce jugement. L’idée était de permettre à tous les citoyens, de manière simple, de récupérer les données indument collectées et de demander leur suppression des disques du GCHQ.

L’information a été relayée massivement par tous les sites d’informations spécialisés (ou non, je crois avoir vu un article sur le monde) puis le buzz est un peu retombé.

J’ai signé la pétition (chose rare pour ma part) pour les raisons citées plus haut. Au delà de l’acte citoyen -si quelqu’un sait ce que ça peut bien vouloir dire- j’avoue également que c’est aussi un peu par curiosité.

Le hic

Pendant que tout le monde oubliait cette histoire,la procédure a suivi son court.

Un peu candide, Privacy International avait espéré pouvoir consolider la demande de l’ensemble des signataires de la pétition et d’envoyer cette unique demande à l’IPT tel q_uel_. Cependant, dans un email du 8 mai, P_rivacy International_ nous a annoncé que ce n’était pas si simple.

We had hoped that the Investigatory Powers Tribunal, which hears claims against GCHQ, would agree to let Privacy International act as a go-between, consolidating the thousands of claims into one, saving both you and the court unnecessary paperwork. The Tribunal, however, is very opposed to this. Instead, they are insisting that each potential claimant file his or her own complaint individually with the Tribunal.

Malheureusement, l’IPT n’est pas du tout favorable à cette démarche. Chaque citoyen doit réaliser la demande lui même, en remplissant plusieurs formulaires par courrier.

Pour ma part. L’affaire en était resté là. Jusqu’au 18 septembre.

L’ONG contre attaque

Pour simplifier la procédure, Privacy International a mis en ligne le 18 septembre un formulaire web permettant de simplifier la génération des documents nécessaires.

We have created a website to help you fill out the paperwork that you need to submit to the IPT, so that you can find out if GCHQ and the other UK intelligence agencies unlawfully spied on you.

J’ai donc rempli la procédure et envoyé un petit courrier à l’ITP !

La suite

En attendant la réponse officielle (que j’insérerai dans l’article), vous pouvez vous aussi soutenir Privacy International en remplissant vous aussi votre formulaire !

IPT on Zwindler's Reflection